Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Scolaire et Avenir et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ».

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Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Compte client, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

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Par conséquent, les présentes CGU constituent un accord entre vous et Scolaire et Avenir. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Scolaire et Avenir se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

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Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site scolaireetavenir est assurée par l'entreprise Scolaire et Avenir (ensemble des éléments pages " Les mentions légales "

La Directrice de la publication est : Océane PEDEZERT

Adresse e-mail Administrateur : contact@scolaireetavenir.fr

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Article 2 : Accès au site et services proposés

Le site scolaireetavenir permet à l'utilisateur un accès gratuit ou payant aux services suivants ou à venir :

• Offrir des opportunités personnalisées pour identifier et découvrir ses talents, afin de favoriser l'Orientation tout au long de la vie de l'utilisateur.

• Nous créons un système qui tente de déterminer les intérêts de chaque utilisateur et nous utilisons ces informations afin de leur faire découvrir des services les concernant. Cela consiste notamment à mettre en avant du contenu, des fonctionnalités et des offres susceptibles d’intéresser les utilisateurs.

• Utiliser et développer des technologies afin de proposer des services adaptés à la communauté des utilisateurs. Une partie des services est dédiée aux particuliers dès l'âge de 15 ans (niveau Collège en 3ème) jusqu'à l'âge de la retraite, l'autre partie des services s'adresse aux professionnels de l'orientation et de l'emploi. Le tout consiste à apporter des outils adaptés à tous en présentiel comme en distancier à l’échelle nationale.

• Connecter aux marques, aux produits et aux services de la manière la mieux adaptée pour les utilisateurs. Nous utilisons les données de partenaires tiers afin de proposer des offres et autres contenus sponsorisés qui seraient susceptibles d’intéresser les utilisateurs. Nous faisons de notre mieux pour que ce contenu soit aussi pertinent que possible.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en créant un compte client. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l'utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées. Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront déterminés après son inscription. Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en faisant une demande par email au contact mentionné à l’ARTICLE 1. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de scolaireetavenir. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

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Article 3 : Collecte des données

Le respect de votre vie privée participe à nos valeurs, c'est pour cela que nous ne conservons que les données utiles à l'usage de nos services pour vous apporter toute satisfaction d'usage.

Nous ne cédons aucune donnée vous concernant en dehors du périmètre de notre entreprise et de ses filiales, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne.

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Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email communiqué à l’ARTICLE 1.

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Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque Scolaire et Avenir est une marque déposée par Fabien PEDEZERT. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Pour les professionnels clients de Scolaire et Avenir, seule une autorisation écrite détaillant le périmètre d'usage peut leurs permettre une utilisation à des fins commerciales et publicitaires.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site scolaireetavenir sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site scolaireetavenir ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe, le site déclinant toute responsabilité.

Le site scolaireetavenir ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus, qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site scolaireetavenir. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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Article 7 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site scolaireetavenir.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site scolaireetavenir et la satisfaction de l'utilisateur. En naviguant sur le site, L'utilisateur les accepte. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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Pour en savoir plus, lire le paragraphe : II Gestion des cookies

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître et ceci dans le ressort du siège social de Scolaire et Avenir.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées communiquées à l’ARTICLE 1.